Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil national de l'industrie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification de la composition du conseil national de l'industrieDécret n° 2010-596 du 3 juin 2010Art. 4-1 : Création d'un comité exécutif au sein du conseil national de l'industrie
→ Version 2 : Augmentation des membres qualifiés
- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010Art. 4, Art. 4-1