Décret n°2020-793 du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010

Art. 4, Art. 4-1

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Modification de la composition du conseil national de l'industrie

Résumé. Le décret modifie la composition et les rôles du conseil national de l'industrie, notamment en ajoutant des membres au comité exécutif.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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