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Décret n°2020-796 du 27 juin 2020

modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du régime fiscal avantageux aux Jeux de Paris 2024

Résumé. Le décret ajoute les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la liste des compétitions sportives bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1655 septies (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ;

Vu le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 (Décret sur les avantages fiscaux pour les compétitions sportives internationales) modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 4 février 2020,

Décrète :

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Ajout des Jeux de Paris 2024 aux compétitions sportives éligibles

Résumé. Le décret ajoute les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 aux compétitions sportives éligibles pour le régime fiscal avantageux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'action et des comptes publics et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Décret n°2020-796 du 27 juin 2020
Article 1
Article 2