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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des Jeux de Paris 2024 aux compétitions sportives éligibles
Résumé. Le décret ajoute les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 aux compétitions sportives éligibles pour le régime fiscal avantageux.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015Art. 1 : Compétitions sportives internationales et avantages fiscaux
→ Version 3 : Extension du régime fiscal aux Jeux de Paris 2024
→ Version 3 : Extension du régime fiscal aux Jeux de Paris 2024
- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015Art. 1