Décret n°2020-796 du 27 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015

Art. 1

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Ajout des Jeux de Paris 2024 aux compétitions sportives éligibles

Résumé. Le décret ajoute les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 aux compétitions sportives éligibles pour le régime fiscal avantageux.

A modifié les dispositions suivantes :

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