Décret n°2020-799 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service des pensions et des risques professionnels", rattaché au chef du service chargé des statuts et de la réglementation des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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Création d'un service national pour les pensions et risques professionnels

Résumé. Un nouveau service national pour gérer les pensions et les risques professionnels est créé au sein du ministère de la défense.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service des pensions et des risques professionnels", rattaché au chef du service chargé des statuts et de la réglementation des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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