Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat)Art. LO.276Renouvellement du SénatLes sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans., LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs)Art. LO.278Calendrier d'élection des sénateursLes sénateurs sont élus dans les deux mois avant le début de leur mandat de neuf ans., L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs)Art. L.283Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateursUn décret fixe la date pour élire les délégués municipaux avant l'élection des sénateurs, avec un délai de six semaines entre les deux., L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales)Art. L.301Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatorialesLes candidatures pour le premier tour des élections sénatoriales doivent être déposées à la préfecture avant 18 heures le troisième vendredi avant le vote., L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales)Art. L.309Convocations des électeurs pour les élections sénatorialesLes électeurs sont appelés à voter par une décision officielle appelée décret., L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux)Art. L.310Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriauxUn décret fixe les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour les élections sénatoriales., L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales)Art. L.311Calendrier des élections sénatorialesLes élections des sénateurs se déroulent au moins sept dimanches après la publication du décret qui convoque les électeurs., L. 442 (Renouvellement des sénateurs d'outre-mer)Art. L.442Renouvellement des sénateurs d'outre-merLes sénateurs de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna sont renouvelés en même temps que ceux de la série 2, tandis que ceux de la Nouvelle-Calédonie le sont avec ceux de la série 1., L. 501 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Barthélemy)Art. L.501Règles d'élection du sénateur de Saint-BarthélemyL'élection du sénateur de Saint-Barthélemy suit les mêmes règles que celle des autres sénateurs, sauf pour la composition du collège électoral., L. 528 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Martin)Art. L.528Règles d'élection du sénateur de Saint-MartinL'élection du sénateur de Saint-Martin suit les mêmes règles que celles des autres sénateurs, sauf pour la composition du collège électoral., R. 153 (Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatoriales)Art. R.153Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatorialesLes candidatures pour les élections sénatoriales doivent être déposées à des dates précises et ne peuvent être retirées après le délai de dépôt. et R. 168 (Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateurs)Art. R.168Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateursL'article R168 du Code électoral fixe les horaires de vote pour les élections des sénateurs, selon le type de scrutin (majoritaire ou proportionnel), et précise les étapes suivantes la clôture du scrutin. ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19)Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19Cette loi adapte les règles des élections municipales et des conseils locaux en raison du Covid-19, avec des mesures comme le report du second tour, la possibilité de réunions à distance et l'ajustement des délais. tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires,
Décrète :