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Décret n°2020-812 du 29 juin 2020

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

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Renouvellement des sénateurs dans certains départements et territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret organise le renouvellement des sénateurs de certains départements et territoires d'outre-mer, en fixant les dates et heures des élections.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat), LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs), L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales), L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), L. 442 (Renouvellement des sénateurs d'outre-mer), L. 501 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Barthélemy), L. 528 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Martin), R. 153 (Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatoriales) et R. 168 (Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateurs) ;

Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19) tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Renouvellement des sénateurs en septembre 2020

Résumé. Le décret fixe la date du renouvellement des sénateurs de certains départements et territoires d'outre-mer.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour les élections sénatoriales

Résumé. L'article fixe les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour l'élection des sénateurs dans certains départements et territoires, selon le type de scrutin.

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Conformément au troisième alinéa de l'article R. 168 du code électoral (Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateurs), si le président du collège électoral constate que dans toutes les sections de vote tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Réunion des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de certains départements sont réunis le 10 juillet pour choisir leurs représentants.

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral à l'exception de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Application du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de son application, qui commence le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait le 29 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Décret n°2020-812 du 29 juin 2020
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Article 2
Article 3
Article 4