Décret n°2020-812 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Renouvellement des sénateurs en septembre 2020

Résumé. Le décret fixe la date du renouvellement des sénateurs de certains départements et territoires d'outre-mer.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance