Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de distribution de la presse
Résumé. Un décret modifie les règles de distribution de la presse pour s'adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 6 : Contrôle des aides à la distribution de la presse
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 6