Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la mission interministérielle contre les dérives sectaires
Résumé. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est désormais placée sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 1 : Création d'une mission contre les dérives sectaires
→ Version 2
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- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 1