Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour la mission interministérielle contre les dérives sectaires

Résumé. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est désormais placée sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance