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Modification des règles de détachement de travailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des données personnelles collectées sur les salariés détachésDécret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 3 : Accès aux données des travailleurs détachés
→ Version 2 : Simplification et mise à jour des accès aux données
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 1 bis