Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020

Article 5

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Article 5

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Exécution d'un décret sur l'assurance chômage par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'assurance chômage pour les intermittents du spectacle.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance