Décret n°2020-950 du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, pour l'année 2020, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à trente, l'élection du bâtonnier a lieu trois mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice.

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En vigueur depuis le 2 août 2020

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Modification des délais d'élection du bâtonnier en 2020

Résumé. En 2020, dans les grands barreaux d'avocats, le bâtonnier est élu trois mois avant la fin du mandat en cours.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, pour l'année 2020, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à trente, l'élection du bâtonnier a lieu trois mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance