Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 22

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Article 22

Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur de police municipale de Paris.
Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de directeur
de police municipale
de Paris
SITUATION
dans le grade de directeur principal
de police municipale
de Paris
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Promotion au grade de directeur principal de police municipale de Paris

Résumé. Les directeurs de police municipale de Paris peuvent devenir directeurs principaux après sept ans de service et l'atteinte du septième échelon.

Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur de police municipale de Paris.
Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de directeur
de police municipale
de Paris
SITUATION
dans le grade de directeur principal
de police municipale
de Paris
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1069 du 21 novembre 2023art. 4 : Modification des conditions d'accès et de promotion des directeurs de police municipale à Paris

En résumé. Les conditions de promotion et le tableau de correspondance pour le grade de directeur principal de police municipale ont été modifiés, notamment en supprimant la prise en compte de l'expérience d'encadrement et en simplifiant les règles d'ancienneté.

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance