Décret n°2021-1077 du 12 août 2021

Article 25

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Article 25

Les promotions de directeur de police municipale de Paris cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, au titre de l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique (Promotion posthume pour les fonctionnaires de police tués en service), sont prononcées par le maire de Paris dans les conditions suivantes :
1° Les directeurs de police municipale de Paris sont promus au grade de directeur principal de police municipale de Paris. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade ;
2° Les directeurs principaux de police municipale de Paris sont promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade. Une bonification de quarante points d'indice brut est attribuée aux directeurs de police municipale de Paris parvenus au dernier échelon de leur grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 19 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume des directeurs de police municipale de Paris

Résumé. Les directeurs de police municipales de Paris morts en service ont une promotion avec un salaire plus élevé.

Les promotions de directeur de police municipale de Paris cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, au titre de l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique (Promotion posthume pour les fonctionnaires de police tués en service), sont prononcées par le maire de Paris dans les conditions suivantes :
1° Les directeurs de police municipale de Paris sont promus au grade de directeur principal de police municipale de Paris. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade ;
2° Les directeurs principaux de police municipale de Paris sont promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade. Une bonification de quarante points d'indice brut est attribuée aux directeurs de police municipale de Paris parvenus au dernier échelon de leur grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1580 du 16 décembre 2022art. 5 : Mise à jour des règles pour les directeurs de police municipale

En résumé. Le changement principal est la mise à jour de la référence légale, passant du code des communes au code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance