Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de service de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

Grades et échelons Durée
Chef de service de police municipale principal de 1re classe
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Chef de service de police municipale principal 2e classe
12e échelon
11e échelon 4 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Chef de service de police municipale
13e échelon
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 19 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du temps passé dans les échelons des grades du corps de chef de service de police municipale de Paris

Résumé. L'article 19 dit combien de temps on doit rester dans chaque niveau de chef de police à Paris.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de service de police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

Grades et échelons Durée
Chef de service de police municipale principal de 1re classe
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Chef de service de police municipale principal 2e classe
12e échelon
11e échelon 4 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Chef de service de police municipale
13e échelon
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1580 du 16 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'avancement et d'accès à la police municipale parisienne

En résumé. La durée de certains échelons a été modifiée, notamment la réduction de 2 ans à 1 an pour le premier échelon du grade de chef de service principal 2e classe et des grades inférieurs.

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance