Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Article 25

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Article 25

Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de directeur de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique (Promotion posthume pour les fonctionnaires de police tués en service).
Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 2021 · Dernière version le 19 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume des chefs de police municipale

Résumé. Un chef de police municipale honoré après sa mort est promu au grade supérieur.

Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de directeur de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique (Promotion posthume pour les fonctionnaires de police tués en service).
Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1580 du 16 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'avancement et d'accès à la police municipale parisienne

En résumé. Le texte de référence pour les promotions a été mis à jour, passant du code des communes au code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance