Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Article 19

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Article 19

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, après inscription au tableau d'avancement, les fonctionnaires exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale de Paris et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris.

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Créé le 15 août 2021 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Promotion des policiers municipaux de Paris

Résumé. Les policiers municipaux de Paris peuvent être promus à un échelon spécial s'ils dirigent une équipe d'au moins trois agents et ont au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade actuel.

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, après inscription au tableau d'avancement, les fonctionnaires exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale de Paris et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2021 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance