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Décret n°2021-1088 du 17 août 2021

portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018

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Échange de permis de conduire entre la France et la Chine

Résumé. La France et la Chine permettent d'échanger leurs permis de conduire sans repasser d'examen.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2021-477 du 21 avril 2021 (Reconnaissance mutuelle des permis de conduire) autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication de l'accord sur les permis de conduire entre la France et la Chine

Résumé. La France et la Chine ont publié l'accord pour échanger leurs permis de conduire.

L'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Échange des permis de conduire entre la France et la Chine

Résumé. Les permis de conduire français et chinois sont valables dans l'autre pays pendant un an, après quoi ils doivent être échangés.
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Reconnaissance des permis de conduire français en Chine

Résumé. Un décret explique comment les permis de conduire français sont reconnus en Chine pour les résidents temporaires.
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Utilisation des permis de conduire chinois en France

Résumé. Les Chinois en séjour temporaire en France peuvent utiliser leur permis de conduire chinois.
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Échange simplifié de permis de conduire pour les Français en Chine

Résumé. Un décret permet aux Français en Chine d'échanger leur permis de conduire sans repasser d'examen.
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Reconnaissance des permis de conduire chinois

Résumé. Les détenteurs d'un permis de conduire chinois peuvent conduire en France sans repasser l'examen.

Fait le 17 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 17 août 2021.

Décret n°2021-1088 du 17 août 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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