JORF n°0193 du 20 août 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La prime est désormais attribuée uniquement si la mission ouvrant droit est effectivement exercée, et non plus simplement en fonction de l'exercice nominal de cette mission.