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Modification des règles d'accueil en pouponnière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-26, Art. R2324-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du statut des pouponnières pour plusieurs enfants étrangersCode de la santé publiqueArt. R2324-4 : Limite d'accueil dans les pouponnières sanitaires
→ Version 2 : Correction orthographiqueCode de la sécurité socialeArt. D531-23 : Calcul des aides pour la garde d'enfants
→ Version 11 : Pas de modification
- Code de la santé publiqueArt. R2324-1, Art. R2324-4
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-23
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2324-40-1 : Rôle des puériculteurs et infirmiers dans les établissements d'accueil
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R2324-36-2, Art. R2324-37-1, Art. R2324-40-1, Art. R2324-44, Art. R2324-44-1, Art. R2324-45