Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-26, Art. R2324-36-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-1, Art. R2324-4

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-36-2, Art. R2324-37-1, Art. R2324-40-1, Art. R2324-44, Art. R2324-44-1, Art. R2324-45

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Modification des règles d'accueil en pouponnière

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale, notamment ceux concernant les pouponnières et les conditions d'accueil des enfants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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