Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des établissements relevant de l'article L. 112-6
Résumé. Le décret ajoute le CEREMA et le Domaine national de Chambord à la liste des établissements publics, tout en retirant plusieurs écoles techniques.
A modifié les dispositions suivantes :