Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Résumé. Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture sont classés dans une certaine catégorie et travaillent dans des endroits précis.

Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1206 du 31 août 2022art. 3 : Modification des échelons et conditions d'avancement pour les aides-soignants

En résumé. Le classement des aides-soignants et auxiliaires de puériculture ainsi que les établissements où ils exercent sont désormais référencés dans le code général de la fonction publique plutôt que dans des lois spécifiques.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance