Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021

Article 23

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Article 23

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'aide-soignant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Maintenance des agents contractuels en fonction et titularisation

Résumé. Les agents contractuels restent en poste et peuvent obtenir un poste permanent dans la nouvelle classe.

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'aide-soignant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du corps régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance