Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 9

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Bonification d'ancienneté pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation peuvent obtenir des bonifications d'ancienneté pour certaines périodes de formation ou d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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