Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification d'ancienneté pour les professeurs d'éducation physique et sportive

Résumé. Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent obtenir des bonifications d'ancienneté pour leurs expériences professionnelles ou de formation avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance