Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 26-1

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les promotions en classe exceptionnelle

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel promus à la classe exceptionnelle conservent leur ancienneté et leur indice de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26-1 → Version 2
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26-1

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