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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les promotions en classe exceptionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26-1
Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26-1
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