Décret n°2021-144 du 11 février 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-33, Art. R713-34, Art. R713-35, Art. R713-36, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-39, Art. R713-40, Art. R713-41, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures., Art. R713-42, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45, Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance., Art. R713-49, Art. R713-50, Art. R713-51, Art. R713-52, Art. R713-53, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-54, Art. R713-55, Art. R713-56, Art. R713-57, Art. R713-58, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux., Art. R713-59, Art. R713-60, Art. R713-61, Art. R713-62

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Sct. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Art. R713-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-1-1, Art. R713-3, Art. R713-5, Art. R713-2, Art. R713-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

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Modification des règles d'élection des membres des chambres de commerce

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de commerce concernant les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 2 : De l'élection des délégués consulairesCode de commerceSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de commerceArt. R713-31 : Élection des délégués consulaires dans la circonscription définie
- Code de commerce
Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-33, Art. R713-34, Art. R713-35, Art. R713-36, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-39, Art. R713-40, Art. R713-41, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures., Art. R713-42, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45, Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance., Art. R713-49, Art. R713-50, Art. R713-51, Art. R713-52, Art. R713-53, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-54, Art. R713-55, Art. R713-56, Art. R713-57, Art. R713-58, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux., Art. R713-59, Art. R713-60, Art. R713-61, Art. R713-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.
- Code de commerce
Sct. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de régionCode de commerceArt. R713-1 : Règles d'élection des membres des chambres de commerce
→ Version 3 : Simplification des conditions d'élection
- Code de commerce
Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Art. R713-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
- Code de commerce
Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

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