Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du dispositif d'aide à la transformation des buralistes
Résumé. Le dispositif d'aide à la transformation des buralistes est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, avec des modifications sur les délais de dépôt des dossiers et le plafond des aides.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 2 : Aide aux syndicats de buralistes pour la transformation du réseau
→ Version 4 : Augmentation et prolongation du plafond d'aide aux syndicats de buralistesDécret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 9 : Fin du soutien aux buralistes en 2021
→ Version 2 : Report des délais pour l'aide à la transformation des buralistes
→ Version 4 : Augmentation et prolongation du plafond d'aide aux syndicats de buralistesDécret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 9 : Fin du soutien aux buralistes en 2021
→ Version 2 : Report des délais pour l'aide à la transformation des buralistes
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 2, Art. 9