Décret n°2021-1442 du 3 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018

Art. 2, Art. 9

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Prolongation du dispositif d'aide à la transformation des buralistes

Résumé. Le dispositif d'aide à la transformation des buralistes est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, avec des modifications sur les délais de dépôt des dossiers et le plafond des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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