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Décret n°2021-1530 du 26 novembre 2021

relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la sécurité sociale aux doctorants et chercheurs étrangers

Résumé. Les doctorants et chercheurs étrangers sont désormais couverts par la sécurité sociale de leur établissement d'accueil en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 434-1 (Accueil de doctorants et chercheurs étrangers en France) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) et L. 434-16 (Calcul minimal de la rente pour accidents du travail) ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 septembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Couverture sécurité sociale pour doctorants et chercheurs étrangers

Résumé. Les doctorants et chercheurs étrangers sont désormais couverts par la sécurité sociale de l'établissement où ils travaillent le plus.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.

En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Charge d'exécution

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2021

Décret n°2021-1530 du 26 novembre 2021
Article 1
Article 2