Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Couverture sécurité sociale pour doctorants et chercheurs étrangers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R412-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.