Décret n°2021-1530 du 26 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R412-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.

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Couverture sécurité sociale pour doctorants et chercheurs étrangers

Résumé. Les doctorants et chercheurs étrangers sont désormais couverts par la sécurité sociale de l'établissement où ils travaillent le plus.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.

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