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Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021

relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la direction de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. Le décret modifie la direction de l'Observatoire de la santé des vétérans en la confiant à un médecin des armées de haut grade, nommé par le ministre de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, notamment son article 4,

Décrète :

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Modification du directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais dirigé par un médecin des armées de grade élevé, nommé par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Chargé d'exécution

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021
Article 1
Article 2