Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004

Art. 4

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Modification du directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais dirigé par un médecin des armées de grade élevé, nommé par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 4

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