Décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-24-1, Art. R122-24-2, Art. R122-24-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-25, Art. R122-29, Art. R122-35, Art. R191-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-2-1

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Création d'une étude préalable pour les constructions

Résumé. Un décret impose aux constructeurs de réaliser une étude de faisabilité technique et économique des solutions d'approvisionnement en énergie avant le dépôt d'une demande de permis de construire.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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