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Création d'une étude préalable pour les constructions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-24-1, Art. R122-24-2, Art. R122-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exclusions et mise à jour de la portéeCode de la construction et de l'habitationArt. R122-2 : Étude des solutions d'approvisionnement en énergie avant construction
→ Version 2 : Clarification du champ d’application – étude obligatoire pour les bâtiments référencésCode de la construction et de l'habitationArt. R122-22 : Attestation de conformité aux règles thermiques pour les constructions
→ Version 3 : Extension du champ d’application et mise à jour des références administratives
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la référence à l’article R 122‑24‑3 et exigence de visite sur siteCode de la construction et de l'habitationArt. R122-29 : Attestations pour travaux d'extension et de rénovation
→ Version 2 : Extension des références d’attestationsCode de la construction et de l'habitationArt. R122-35 : Modalités d'application des attestations
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives aux modalités d’application
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-25, Art. R122-29, Art. R122-35, Art. R191-1
A créé les dispositions suivantes :