Décret n°2021-1571 du 3 décembre 2021

Chapitre 1er : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation et publication du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret explique comment le taux de la prime d'enseignement supérieur est décidé et rendu public.
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Modification du mode de fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le taux de la prime d'enseignement supérieur est désormais fixé par un arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2