Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Conservation des résultats bruts de la recherche
Les résultats bruts des travaux scientifiques mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche (L'intégrité scientifique dans la recherche) sont constitués des données produites au cours du processus de recherche, ou à défaut des données traitées et scientifiquement validées, ainsi que des codes sources utilisés dans le traitement de ces données.