Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche (L'intégrité scientifique dans la recherche) définissent une politique de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en son sein. A cet effet, ils veillent à la mise en œuvre par leur personnel de plans de gestion de données et contribue aux infrastructures qui permettent la conservation, la communication et la réutilisation des données et des codes sources.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Gestion des données scientifiques dans les établissements de recherche

Résumé. Les établissements de recherche doivent gérer et partager les données scientifiques pour garantir leur honnêteté et leur rigueur.

Les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche (L'intégrité scientifique dans la recherche) définissent une politique de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en son sein. A cet effet, ils veillent à la mise en œuvre par leur personnel de plans de gestion de données et contribue aux infrastructures qui permettent la conservation, la communication et la réutilisation des données et des codes sources.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance