Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie, sur son site internet, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication d'une charte déontologique pour la recherche

Résumé. Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie une charte pour guider les chercheurs sur les bonnes pratiques à suivre.

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie, sur son site internet, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance