Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021

Article 9

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Article 9

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Décret sur la déontologie et les données scientifiques

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est chargée de mettre en œuvre un décret concernant la déontologie et la gestion des données dans la recherche.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance