Décret n°2021-1611 du 10 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du titre II du décret du 6 novembre 2019 susvisé (Création et protection du Parc national de forêts) s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions comprises dans le présent décret.

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Application des dispositions du titre II du décret du 6 novembre 2019 à la réserve intégrale

Résumé. Les règles du titre II du décret du 6 novembre 2019 s'appliquent à la réserve intégrale avec des changements.

Les dispositions du titre II du décret du 6 novembre 2019 susvisé (Création et protection du Parc national de forêts) s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions comprises dans le présent décret.

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