Décret n°2021-1611 du 10 décembre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2° et 7° du II de l'article 7 du décret du 6 novembre 2019 susvisé (Travaux autorisés dans les parcs nationaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des travaux à l'exception de certains

Résumé. Seuls certains travaux sont autorisés.

Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2° et 7° du II de l'article 7 du décret du 6 novembre 2019 susvisé (Travaux autorisés dans les parcs nationaux).

Historique des versions

Source : Légifrance