Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des travaux à l'exception de certains
Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2° et 7° du II de l'article 7 du décret du 6 novembre 2019 susvisé (Travaux autorisés dans les parcs nationaux).