JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
Les modifications concernent principalement les références aux articles de loi et les conditions de maintien des indemnités pour différents types de congés, notamment l'ajout d'exceptions pour le congé supplémentaire de naissance et des ajustements dans la durée du maintien des indemnités.