Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Article 81

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Article 81

La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de membre du personnel mentionné aux 2° et 3° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) ne peut excéder huit ans.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Limite de durée des fonctions pour certains praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Certains praticiens hospitaliers universitaires ne peuvent rester plus de huit ans dans leur poste.

La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de membre du personnel mentionné aux 2° et 3° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) ne peut excéder huit ans.

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