Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021

Article 6

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Article 6

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Exécution du décret

Résumé. La ministre de l'écologie doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance