En vigueur depuis le 20 décembre 2021
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Convention de recherche et d'enseignement
Une convention de recherche et d'enseignement précise le parcours de titularisation à suivre par l'agent recruté en application des dispositions des articles L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ou L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) du code de la recherche afin de lui permettre d'acquérir une qualification en rapport avec les missions du corps dans lequel il a vocation à être titularisé.
Cette convention est signée, au plus tard dans les deux mois à compter de la date de signature du contrat, par l'établissement de recrutement et l'agent contractuel ainsi que, le cas échéant, par le ou les organismes publics ou privés partenaires à l'exécution de la convention. Elle précise notamment, pour chaque année d'exécution du contrat, dans le respect des dispositions des articles L. 952-2 du code de l'éducation (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) ou de l'article L. 411-3 du code de la recherche (Autonomie et mobilité des chercheurs) :
1° Les engagements pris par l'agent sur les étapes de son projet de recherche et d'enseignement ;
2° La répartition des moyens financiers, humains et matériels, détaillés avec leur programmation sur la durée du contrat, apportés par l'établissement recruteur et le cas échéant par le ou les organismes publics ou privés partenaires, notamment dans la situation mentionnée à l'article 15 (Rémunération par l'établissement public partenaire) ;
3° Le partage du financement du projet de recherche et d'enseignement versé par l'agence nationale de la recherche et des droits de propriété intellectuelle entre les organismes publics ou privés partenaires ;
4° L'organisation du service d'enseignement attribué à l'agent et, le cas échéant, d'encadrement de doctorants ainsi que les possibilités de co-direction de thèse ;
5° Les objectifs envisagés en termes de publications, de participations à des colloques et de réponses à des appels à projets ;
6° Les modalités de participation à des tâches d'intérêt général dans l'établissement et à des coopérations scientifiques nationales et internationales ;
7° Les objectifs en matière de valorisation et de transfert partenarial des travaux de recherche engagés ;
8° Les modalités de suivi périodique du parcours de titularisation entre l'agent et son référent scientifique mentionné à l'article 17 (Nomination et rôle du référent scientifique).
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