Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et publication du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand mettre en place les nouvelles règles pour embaucher des agents contractuels dans certains services publics.
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Modification des conditions de recrutement des agents contractuels

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement des agents contractuels dans certains services publics, notamment pour les chercheurs et enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018Art. Annexe 3 → Version 2
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 25
Article 26