Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les référents laïcité sont choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Ils bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions et à leur profil.
Le référent laïcité est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Secret professionnel des fonctionnaires).

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Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

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Rôle et obligations des référents laïcité

Résumé. Les référents laïcité sont des personnes formées et désignées pour promouvoir la laïcité dans les administrations, et ils doivent garder le secret professionnel.

Les référents laïcité sont choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Ils bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions et à leur profil.
Le référent laïcité est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Secret professionnel des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance