Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025
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Information sur le référent laïcité
L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er (Désignation des référents laïcité) informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.