Décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Désignation des référents laïcité dans les administrations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des ministres dans la coordination des référents laïcité

Résumé. Les ministres de la fonction publique et de l'intérieur supervisent les référents laïcité dans les administrations.

Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Désignation des référents laïcité dans les administrations).

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance