Décret n°2021-1806 du 23 décembre 2021

Article 5

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Article 5

L'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Dérogation au poids total roulant autorisé pour certains véhicules articulés) s'achève le 1er mars 2023. Elle sera suivie d'une évaluation.

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Fin de l'expérimentation et évaluation

Résumé. L'expérimentation se terminera le 1er mars 2023 et sera ensuite évaluée

L'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Dérogation au poids total roulant autorisé pour certains véhicules articulés) s'achève le 1er mars 2023. Elle sera suivie d'une évaluation.

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