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Abrogation des articles d'un décret de mai 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2021-1824 du 24 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-872 du 14 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 (Ab)
Concours pour la Capitale européenne de la culture 2013
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 · art. 1 (Ab)
Création d'un jury pour sélectionner la Capitale européenne de la culture
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 · art. 2 (Ab)
Sélection des villes candidates pour Capitale européenne de la culture
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 · art. 3 (Ab)
Complétion des dossiers de candidature pour la Capitale européenne de la culture
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 · art. 4 (Ab)
Sélection de la Capitale européenne de la culture pour 2013
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 · art. 5 (Ab)
Annonce du concours pour Capitale européenne de la culture
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 · art. 6 (Ab)
Exécution d'un décret sur la Capitale européenne de la culture
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007 · art. 7 (Ab)