Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 6-1

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Article 6-1

L'ambulancier de la fonction publique hospitalière exerce les activités de sa profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-1 du code de la santé publique (Rôle de l'ambulancier).

Il peut accomplir les actes ou dispenser les soins énumérés à l'article R. 6311-17 du même code (Rôles des ambulanciers dans les urgences médicales), dans les conditions prévues par cet article.

Il participe, le cas échéant, à l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Rôle des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière transportent et soignent les patients selon des règles précises.

L'ambulancier de la fonction publique hospitalière exerce les activités de sa profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-1 du code de la santé publique (Rôle de l'ambulancier).

Il peut accomplir les actes ou dispenser les soins énumérés à l'article R. 6311-17 du même code (Rôles des ambulanciers dans les urgences médicales), dans les conditions prévues par cet article.

Il participe, le cas échéant, à l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation.

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